CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

CHAMPAGNE MDL [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Ligo groupe (ci-après la société Ligo) est une plateforme de vente en ligne de marchandises alimentaires et de matériel de restauration.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

été prononcé, en audience publique du 16 septembre 2008 à 14 h 00, par Monsieur FOULQUIER, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Florence

ses réprésentants légaux [Adresse 19] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Anne-Florence

l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence

date du 21 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence

Prise en la personne de Maître Florence J..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CIEL ENERGIE [...]

] [X], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent