2024 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 17/12230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Il résulte, en effet, de l'instruction que la SCI Danmjann a procédé à l'acquisition d'un bien immobilier à Rivière Salée (Martinique) par acte authentique du 25 janvier 2018, et que les SCI Endigo, Figue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Vrillac, pour M. et Mme C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

LAGEMI, Président, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine

TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne

. : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGYE LOT 2 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 (x2) Me Mélanie ELETTO - 2121 Me François

PARI MUTUEL HIPPODROME C/ Florence X... ...

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [E] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Florence

PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Madame Valérie MORLET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Ludivine Floret

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE SEINE [Localité 2] représenté par Me Ludivine Floret

guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Adresse 3] [Localité 9] ET Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (44) [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

des sociétés de Rennes sous le numéro 439 055 278 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

JUGEMENT : [F], [D] [S] c/ [G] [V], [H] [C] épouse [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VG Grosse délivrée à Me Florence