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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Serge OO..., domicilié [...] , 59°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a7
7 mai 2015
7 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b7a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleETRANGERS
65a62b8d448a370008a7206a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Au nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c04
5 juillet 2013
5 juillet 2013
No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB & Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
quatre enfants alors mineurs, H D, né le 8 avril 2002 en Serbie et ressortissant serbe, B D, né le 9 février 2004 en Serbie et ressortissant serbe, F D, née le 2 août 2007 en Serbie et ressortissante serbe
Source officiellechambre 1-14
69d4ed88cdc6046d47651935
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa514c601f08318991593
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PRESCRIRE ------------------------ N° RG 23/03405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLL4 ------------------------ DU 04 OCTOBRE 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a5cf3eafe9fcf075e3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] mal fondée ; En conséquence, -Débouter la société SERI OUEST de l'intégralité de ses demandes ; -Condamner la société SERI OUEST à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
VINCENT Serge X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : 1o) Monsieur Alain X..., né le 11 novembre 1950 à MARMANDE (47), de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Serge Henry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de nationalité Française, née le 31 Juillet 1919 à BEAUMONT, Retraitée, demeurant ...
Source officiellecr
61372609cd58014677422788
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03546 Décision
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Dominique Troyaux, demeurant 3, rue Grande, 77390 Champdeuil, 45 / de Mme Françoise Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 46 / de M.
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8702fc178212f87b84
4 avril 2025
4 avril 2025
S1 N° RG 24/07441 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AA Minute n°25/ Copie exec. à : - SEDES - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05605
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Jessica, - Y...Yassine, - Z...François, - A...Serge, - B...James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 1er juillet 2008, qui, dans l'information
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre
Source officiellePage 42 sur 472