Serghides,   Darian Pavli,   Anja Seibert-Fohr,   Peeter Roosma,   Frédéric Krenc,   Mikhail Lobov, juges et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la requête (n o

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Frédéric

Mārtiņš Mits,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Jolien Schukking,   Saadet Yüksel,   Peeter Roosma,   Ana Maria Guerra Martins,   Mattias Guyomar,   Frédéric

section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric

section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Egidijus Kūris,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Egidijus Kūris,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Frédéric

avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BADO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric

enregistrés les 16 avril, 21 mai et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, dont le siège est Maison de l'avocat, rue Frédéric

CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

0190298 et 0290298, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la S.E.L.A.S LGH & Associés, Maître Frédéric

2002 à [Localité 58] De nationalité française Demeurant [Adresse 28] [Localité 45] Madame [JH] [SK] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 40] Représentés par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

, ayant pour avocats plaidants Me Yasmine TARASEWICZ et Me Estelle COULOMBEL, avocats au barreau de PARIS, toque J43 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Sont notamment intervenus aux travaux : - Monsieur [X], assuré auprès de la MAF, chargé d’une mission complète de maîtrise d’oeuvre, - la société FREDERIC RISPOLI BRUCE NATI DE WEEKLIN, en charge des

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Frédéric