et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu la mesure d'expulsion prise le 22 novembre 2023 par le PREFET DE LA SEINE MARITIME envers Monsieur [T] [P] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 1] (GEORGIE

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Géorgie où ils ne sont pas dépourvus d'attaches familiales.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Jacques

Georges X..., demeurant Cabariot à Tonnay-Charente (17340) ; M.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue au terme d'une procédure

Par ailleurs, son récit est très peu précis sur les recherches dont il aurait fait l'objet par les services tchétchènes ou russes en Géorgie et n'est appuyé par aucun élément probant.

.- Georges C..., dont le siège social est 74430 Saint-Jean-d'Aulps, 4/ de M.

pour la régularisation de deux fenêtres de toit, d'une jardinière et terrasse et de deux façades sur une construction située sur une parcelle cadastrée préfixe 830 section I n° 139 située 15/17 rue Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 4 ans

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

Alex X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Serdie, société à responsabilité limitée, dont

Masse-Dessen, Georges, avocat des Consorts Y... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, - les conclusions de M.

Georges X... Y..., demeurant Résidence Cannelles Bat. D Porte 02 Grand camp, 97139 Les Abymes, 2 / Mme Gerty X... Y..., demeurant Résidence Cannelles Bat.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

Roland Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme X...