supplémentaire de taxe sur les véhicules de sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, de la cotisation supplémentaire de participation

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société RM Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

BRASSERIE L'ALGERIENNE, société anonyme dont le liquidateur est la société à responsabilité limitée FRIGERAC, dont le siège est à Paris (9ème) 15, place de la Madeleine, représentée par son gérant Monsieur Gilbert

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Saïdi, représentant

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet