in solidum, la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 36 320 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un glissement

Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le rapporteur, T. TAVERNIER La présidente, M. LE BARBIER La greffière, S.

A... était venu se placer derrière lui alors qu'il jouait à l'ordinateur et avait glissé sa main dans son slip au niveau des fesses ; que ces faits s'étaient reproduits plusieurs fois et, à ces occasions

; qu'elle a évoqué, par ailleurs, un match de basket à l'issue duquel il avait glissé un sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ; qu'enfin

EN DESCENDANT D'UN TRAIN ENTRE EN GARE A GLISSE SUR LE MARCHEPIED QUI ETAIT MOUILLE ET S'EST BLESSEE EN TOMBANT ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SNCF RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL

judiciaire de la CGAM, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, le 22 janvier 1995, un glissement

a immédiatement été secourue par une personne qui sortait de l'établissement, et qui a pu voir la chute, et par une autre qui s'y rendait ; que les images permettent de constater que Madame Z... a glissé

de réception et que lors de la dépose de ladite palette sur son support de réception, il a incliné la charge au lieu de la poser horizontalement ; qu'à la suite de cette manoeuvre, les plaques ont glissé

En troisième lieu, la société Antéa Group fait valoir que le glissement de terrain est dû à un cas de force majeure.

En troisième lieu, la société Antéa Group fait valoir que le glissement de terrain est dû à un cas de force majeure.

Il en ressortait les éléments suivants selon l'assurée : " REPARATION SANITAIRE A L'ETAGE, en descendant de l'escalier j'ai glissé sur l'escalier en béton carrelage.

escalier, qui est suivi après sa dernière marche d'une berge sur une trentaine de centimètres en pente douce jusqu'à l'eau, couverte d'algues, sur laquelle se trouvait une trace pouvant correspondre au glissement

somme de 56. 969, 57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 1996 ; AUX MOTIFS QUE l'expert a constaté que les désordres qui se sont produits les 6 et 8 octobre 1993 ont concerné le glissement

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la parcelle AK 414 attenante à la parcelle cadastrée AK 659 où se situe la résidence La Vigie a subi des glissements de terrains

Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié

Les autorités démolirent la maison et délogèrent les habitants car, du fait de l’exploitation de la houillère, un glissement de terrain eut lieu rendant dangereuses toutes les constructions dans la zone

[S] [Y] (EI), mais qu'une erreur matérielle s'est glissée en cette décision, car la date qui y figure est celle du 1 er juillet 2025, alors que le jugement est rendu le 08 juillet 2025; Il y a lieu de

2°/ qu'en tout état de cause, en statuant ainsi, sans préciser en quoi les circonstances précises de l'accident qu'elle a estimées indéterminées contrediraient le fait que la victime avait bien glissé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gleize distribution Leclerc, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11

jugement du tribunal judiciaire de Besançon du 6 juillet 2021qui les a déboutés de leurs demandes tendant à la résolution pour vices cachés de la vente par la SARL Grobost d'une parcelle exposée aux glissements