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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
deux fonds privés ; - en vertu des dispositions de l'article 2224 du code civil, les créances dont se prévaut le requérant sont prescrites ; - le chemin D n'est plus emprunté par des camions grumiers
DTA_1901914_20231026
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
Chambre de la Proximité
69f436eacdc6046d472d069c
30 avril 2026
Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [F] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU
Pôle 6 - Chambre 4
697aff7dcdc6046d471095e8
28 janvier 2026
[Y] [G] a été embauché par la société [3], spécialisée dans le secteur d'activité de manutention et travaux de levage, en qualité de grutier moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 850 euros bruts
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
A compter de juillet 2019, il a été affecté en qualité de grutier. Le 7 janvier 2021, il a été placé en arrêt de travail en raison d’un syndrome anxiodépressif.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111
13 septembre 2017
et la presse a chuté contre le rebord de la grue, et est restée en porte à faux ; La presse Raskni est équipée sur sa partie supérieure de 4 plots de levage ; Or, pour manutentionner la presse, le grutier
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
Considérant qu'en cours de discussions, la société Spie a engagé trois intérimaires dont deux grutiers MM [R] et [S] figurant sur la liste présentée par la société Bati Europe que ceux-ci ont alors commencé
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
De plus, ces derniers temps principalement, je vous ai toujours laissé le grutier avec vous alors qu'effectivement vous devriez faire le travail seul et il devrait m'aider à manipuler et assembler les
6312f0a2ef56904f13d44e97
1 septembre 2022
MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline GRUAU
Chambre sociale
625bae9a44cde4277d1bd6d7
15 avril 2022
[K] a été engagé en qualité de grutier, selon contrat à durée indéterminée, par la SARL Huiban, aux droits de laquelle vient la SAS Société technique d'exploitation matérielle Huiban (la société).
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2305994-2480587
28 mars 2008
Romania (no. 73957/01) The applicants, Anna, Gruia and Flaviu Varga, are Romanian nationals who were born respectively in 1942, 1937 and 1982 and live in Cluj-Napoca (Romania).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201367
8 novembre 2018
Yannick Z..., grutier, ont déchargé plusieurs containers sur la plage de Villeneuve les Maguelone et qu'en fin de matinée, ces opérations ont été entravées en raison de la présence d'un vent violent ;
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2ae
10 octobre 2024
de la situation n°4 tandis que la SCCV Faroma réclame, dans son courrier daté du 29 novembre 2023 en réponse à l'envoi de la facture de solde, une déduction sur ce point de 1 564 euros HT et pour le grutier
Chambre Sécurité Sociale
6684eafaa0de54ff609f7f24
2 juillet 2024
[H] [T], grutier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 28 mai 2019, en conduisant une grue. Le certificat médical initial fait état de douleurs rachis cervical et lombaires.
Chambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e43
20 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501528_20250303
3 mars 2025
A, qui est père de deux enfants, expose sans être contredit qu'il est à la recherche d'un emploi et qu'il souhaite bénéficier d'une formation de grutier et que l'absence de titre de séjour compromet ses
18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
Le 03 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Philippe X... a été embauché par la Sarl Fresia Matériaux en tant que chauffeur poids-lourds grutier moyennant en dernier lieu un salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628
29 mars 2017
contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier ; la gendarmerie du [Localité 1] a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers
ECLI:FR:CCASS:2016:C210105
11 février 2016
Enfin, il indique avoir suivi une formation de grutier mais que malheureusement sur ce chantier, il n'y en avait pas besoin et qu'il avait dû faire des travaux essentiellement manuels. M.
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