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1 383 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_1900782_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

deux fonds privés ; - en vertu des dispositions de l'article 2224 du code civil, les créances dont se prévaut le requérant sont prescrites ; - le chemin D n'est plus emprunté par des camions grumiers

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_1901914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

deux fonds privés ; - en vertu des dispositions de l'article 2224 du code civil, les créances dont se prévaut le requérant sont prescrites ; - le chemin D n'est plus emprunté par des camions grumiers

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [F] né le 15 Juillet 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [G] a été embauché par la société [3], spécialisée dans le secteur d'activité de manutention et travaux de levage, en qualité de grutier moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 850 euros bruts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc0a72b5e5e648cbf86f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter de juillet 2019, il a été affecté en qualité de grutier. Le 7 janvier 2021, il a été placé en arrêt de travail en raison d’un syndrome anxiodépressif.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

et la presse a chuté contre le rebord de la grue, et est restée en porte à faux ; La presse Raskni est équipée sur sa partie supérieure de 4 plots de levage ; Or, pour manutentionner la presse, le grutier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Considérant qu'en cours de discussions, la société Spie a engagé trois intérimaires dont deux grutiers MM [R] et [S] figurant sur la liste présentée par la société Bati Europe que ceux-ci ont alors commencé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

De plus, ces derniers temps principalement, je vous ai toujours laissé le grutier avec vous alors qu'effectivement vous devriez faire le travail seul et il devrait m'aider à manipuler et assembler les

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6312f0a2ef56904f13d44e97

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Yves MAHIU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline GRUAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

625bae9a44cde4277d1bd6d7

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[K] a été engagé en qualité de grutier, selon contrat à durée indéterminée, par la SARL Huiban, aux droits de laquelle vient la SAS Société technique d'exploitation matérielle Huiban (la société).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2305994-2480587

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Romania (no. 73957/01) The applicants, Anna, Gruia and Flaviu Varga, are Romanian nationals who were born respectively in 1942, 1937 and 1982 and live in Cluj-Napoca (Romania).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201367

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Yannick Z..., grutier, ont déchargé plusieurs containers sur la plage de Villeneuve les Maguelone et qu'en fin de matinée, ces opérations ont été entravées en raison de la présence d'un vent violent ;

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la situation n°4 tandis que la SCCV Faroma réclame, dans son courrier daté du 29 novembre 2023 en réponse à l'envoi de la facture de solde, une déduction sur ce point de 1 564 euros HT et pour le grutier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafaa0de54ff609f7f24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [T], grutier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 28 mai 2019, en conduisant une grue. Le certificat médical initial fait état de douleurs rachis cervical et lombaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e43

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Céline GRUAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501528_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, qui est père de deux enfants, expose sans être contredit qu'il est à la recherche d'un emploi et qu'il souhaite bénéficier d'une formation de grutier et que l'absence de titre de séjour compromet ses

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdd1850b57ca282107ff6be

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Le 03 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Philippe X... a été embauché par la Sarl Fresia Matériaux en tant que chauffeur poids-lourds grutier moyennant en dernier lieu un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier ; la gendarmerie du [Localité 1] a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210105

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Enfin, il indique avoir suivi une formation de grutier mais que malheureusement sur ce chantier, il n'y en avait pas besoin et qu'il avait dû faire des travaux essentiellement manuels. M.

Source officielle