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963 résultats pour « Guillaume Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rapport d'expertise les 8 juillet et 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00614_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00705_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00728_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01194_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01291_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01404_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02007_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301008

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[Adresse 1] [Localité 14] Assistée et représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1059 SA SERMES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Cécile GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MENUISIERIE EBENISTERIE BENOIT [H] prise en la personne de son gérant ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

Source officielle

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