COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

boissons, confiseries et sandwichs, dans les entreprises desservies par la société Sodisand, durant la première semaine avec monsieur Marc Y..., durant les deux semaines suivantes avec mademoiselle Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars 2011

opposés, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 jlp N° 2016/ 412 Rôle N° 15/14790 L'ETAT D'IRAK C/ Société HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène

23 Novembre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Hélène

d'instance, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Homy, demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 42 596,58 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour la prise des bacs, le poids d’un bac (avec pièces) est d’environ 7 kg, pour une fréquence de 9 bacs par jour pour une seule machine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A D.

de céans, qui aura mission de : [* visiter et décrire les lieux loués et l'immeuble 27, Avenue Joseph FROMENT à LA GARENNE-COLOMBES, *] prendre connaissance de tous documents utiles et notamment des baux

Défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, M.

[N] [Z] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [Z] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23035850 INTIMES [Y] [C] Représenté par Me Hélène

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

D.D-P N° 2012/424 Rôle N° 11/13123 SARL MAISON MICHEL C/ [B] [V] [I] [C] SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE