Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

[C], ou tout succombant, à la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens au profit de maître Hélène Rothera, avocat aux offres de droit, et ce conformément

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

BODIN Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition le 25 juillet 2024 par Hélène BODIN

DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Association LES PEP 75 Association n° 327 327 821 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2025 et renvoyée pour échanges de conclusions et pièces entre les parties.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Signé par Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Hélène HERVE de la SELARL HÉLÈNE HERVE AVOCAT, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE Le capital de la

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CHAUVET, Président, et Madame Hélène

4] représentée par Me Mohamad ABDOU, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Hélène

[Localité 5] représentée par Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2010 Présidée par Hélène

NEVISOL 12 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE Représentée par Me Marie-Hélène TOULME-VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 197, en présence de Mme BOULFROY (DRH) en vertu d'un pouvoir général

SEMENE représenté par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Hélène

Ayant pour avocat Me Hélène KROVNIKOFF, membre de la SCP DERUBAY-KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLEANS, la SARL AUTOMATISME-VISION-ROBOTIQUE-CABLAGE INDUSTRIEL - AVRCI prise en la personne de son

ar suite, doit être écarté le moyen tiré de l’insuffisance de motivation.

Le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de cette commission doit donc être écarté. 7.

Le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de cette commission doit donc être écarté. 7.