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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02881

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hervé Z... des chefs d'escroquerie et abus de biens sociaux ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; FIXE à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02787

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n°334 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02788

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n°335 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02789

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 332 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02790

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n°333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02791

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02792

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n°336 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02793

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Hervé Z..., contre l'arrêt n°337 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421569

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Jacques Y... s'est plaint qu'une attestation en date du 20 avril 1997 de Marius Z... a été utilisée auprès de la direction de l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea2f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

de la résine ; qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës, travaille avec cette matière ; que le 17 mars, une altercation opposait les parties au sujet des herbes

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270f5

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

autoroutier ; que l'exceptionnelle gravité des faits dont ils sont convaincus, s'agissant d'importation, transport et détention de produits stupéfiants ( 20 kilogrammes de résine de cannabis et 340 grammes d'herbe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00111

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[J] déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste de manoeuvre TP, la cour d'appel a estimé que l'employeur aurait dû proposer au salarié souffrant d'une hernie discale reconnue comme maladie

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204b8

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00081

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01969

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° A 18-82.688 F-N N° 1969 CG10 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01978

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° H 18-82.487 F-N N° 1978 FAR 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01983

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° M 18-82.813 F-N N° 1983 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01984

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° R 18-82.955 F-N N° 1984 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01985

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° U 18-82.958 F-N N° 1985 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01987

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° X 18-82.961 F-N N° 1987 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

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LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

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LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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