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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02881
24 octobre 2018
Hervé Z... des chefs d'escroquerie et abus de biens sociaux ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; FIXE à
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02787
11 octobre 2017
Hervé Z..., contre l'arrêt n°334 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02788
Hervé Z..., contre l'arrêt n°335 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02789
Hervé Z..., contre l'arrêt n° 332 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02790
Hervé Z..., contre l'arrêt n°333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02791
Hervé Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02792
Hervé Z..., contre l'arrêt n°336 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02793
Hervé Z..., contre l'arrêt n°337 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
613725e4cd58014677421569
11 janvier 2001
Jean-Jacques Y... s'est plaint qu'une attestation en date du 20 avril 1997 de Marius Z... a été utilisée auprès de la direction de l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe
6137258bcd5801467741ea2f
12 janvier 1994
de la résine ; qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës, travaille avec cette matière ; que le 17 mars, une altercation opposait les parties au sujet des herbes
6137269dcd580146774270f5
7 septembre 2005
autoroutier ; que l'exceptionnelle gravité des faits dont ils sont convaincus, s'agissant d'importation, transport et détention de produits stupéfiants ( 20 kilogrammes de résine de cannabis et 340 grammes d'herbe
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00111
26 janvier 2022
[J] déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste de manoeuvre TP, la cour d'appel a estimé que l'employeur aurait dû proposer au salarié souffrant d'une hernie discale reconnue comme maladie
613725c1cd580146774204b8
14 mars 2000
tendant à voir dire la Compagnie Rhin et Moselle tenue à garantie, déclaré seulement l'arrêt opposable à la Compagnie Rhin et Moselle ainsi qu'au FGA et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00081
5 janvier 2017
Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01969
11 juillet 2018
N° A 18-82.688 F-N N° 1969 CG10 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01978
N° H 18-82.487 F-N N° 1978 FAR 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01983
N° M 18-82.813 F-N N° 1983 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01984
N° R 18-82.955 F-N N° 1984 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01985
N° U 18-82.958 F-N N° 1985 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01987
N° X 18-82.961 F-N N° 1987 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
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26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011