durée de 5 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 114, 537 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

Y... en réparation de leur préjudice moral sur le fondement des articles 9, 1382 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

[Y] de ses demandes à l'encontre de la société Home Conseil Immobilier ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les demandes à l'encontre de la société Home Conseil Immobilier ; Que M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Engie Home

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Confirmation de la conformité des mesures adoptées par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des ministres.

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L.121-3 du code de la route, 537 du code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

confiscation et la destruction des substances saisies; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Déclaration des droits de l'homme

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

application de ces dispositions ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

moyen de cassation, pris de l'incompatibilité des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du défaut de conformité de l'article 568 du Code de procédure pénale, à l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme