pluralité des faits et d'auteurs, le caractère clandestin des activités terroristes auxquelles ont été confrontés les enquêteurs, d'autre part, les dénégations systématiques du demandeur ainsi que les variations

termes clairs et précis du contrat de travail du 21 mars 1983, que le montant du salaire mensuel forfaitaire pouvant éventuellement être augmenté d'une prime sur objectif dont le montant mensuel pouvait varier

X... avait fait valoir que "l'ouverture et la fermeture des déversoirs aménagés sur le canal, en entraînant des variations importantes de niveau de l'eau ne peuvent que provoquer une détérioration des

que, faute de justification d'une augmentation notable des facteurs locaux de commercialité, les indices du coût de la construction doivent seuls s'appliquer en vue de la détermination du taux de variation

; qu'en s'abstenant, par là même, de s'expliquer sur les différences, invoquées par elle comme élément de nouveauté, en soulignant qu'elle avait réussi à innover et à créer, au-delà de simples variations

peuvent être écartées que lorsqu'il existe un lien de causalité; que les juges du fonds doivent obligatoirement caractériser ce lien entre la modification des facteurs locaux de commercialité et la variation

familiales importantes et percevant une rémunération modeste du fait de leur niveau de qualification de se déplacer à l'occasion de leurs vacances, exige que le montant individuel de cette prime puisse varier

travaux normalement amenés à se répéter chaque année à peu près à date fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et avec une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations

dans l'entreprise, étant précisé qu'elle ne constituait pas un complément de salaire mais une libéralité destinée à récompenser le dévouement et la conscience professionnelle, que son montant pouvait varier

par Mme X... n'apparaissait pas être de la nature d'un salaire du fait que si un commercial salarié peut être rémunéré à la commission, le taux de commission doit être normalement prévu et ne peut varier

présence du salarié à son poste de travail, concernant tous les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté et dont le montant dépend du niveau et de l'échelon ainsi que de la gratification annuelle, pouvant varier

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

Attendu que, pour accueillir la demande de la société Eurodif, l'arrêt retient que l'application de la clause d'indexation insérée au bail renouvelé engendre une distorsion entre l'intervalle de variation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

[N], assuré par la société Azur assurances, aux droits de laquelle est venue la société Covéa fleet, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Clause de variation automatique - Application de plein droit.