En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Aux termes de l'assignation, elle a sollicité de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 1er avril 2023, - Constater la résiliation du bail conclu et ordonner

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859,

FORTIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle VINSTOCK, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.C.I.

EUROP ASSISTANCE Le : 01/07/2025 Expédition délivrée à : - Me LECARPENTIER Eric - Me DELAVANNE Isabelle DÉCISION DE DÉSISTEMENT Décision du 01 Juillet 2025 rendue par le Tribunal judiciaire

] représentée par Madame [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [S] [Y] Greffière : Isabelle

Georges Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Laure Y... et M. Paul Y... à payer à Mme France X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande formée par M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, Me Isabelle Galy, agissant au nom de la commune de [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.102 Demandeur(s) : la société Imogest et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M.

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

Isabelle, 2° Y...

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision rendue

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.