COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT Ordonnance n° 2026/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 13 août 2025, enregistrée

N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis

. : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/972) Saisine de la cour : 20

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 145/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22657 - N° Portalis

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 146/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22700 - N° Portalis

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°147/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22702 - N° Portalis

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 148/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22703 - N° Portalis

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2026 (n° 360 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07487 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEI Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 7, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/17504 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

ORDONNANCE N° du 01/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPI Madame [C] [M] C/ EPSM DES ARDENNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08588 - N° Portalis