DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 47 - 21

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023, le 27 juin 2025 et le 12 septembre 2025 la société SMACL assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, demande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG

3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS

C/ Me Jacques ROBIDAIRE ...

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00150 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 45000 ORLEANS

Route de Pornic ZI le Butai 44320 ARTHON EN RETZ représentée par Maître Laetitia PINAULT, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : Madame Laetitia X... ... 53440 ARON présente, assistée de Maître

A..., que sur le pourvoi principal formé par ces derniers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2008), que la société X..., qui avait pour activité l'achat et la revente de céréales,

No E... le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS ; Assisté de Guylhène

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistées de Me Jean-Jacques

SD/CV N° RG 24/00001 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQL Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 72 en date du 9 novembre 2023) -------------------- Mme

Jacques, - D...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 20 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG11/00402 APPELANTE : Me [H] [O] (SAS SAULNIER [H] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de SARL EVAUX LABORATOIRES 2, bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS