Vu, sous le numéro 134 399, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Jacques N..., dont le domicile est situé à Mazeray (

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre-eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment dix sept parcelles

Jacques X... un ensemble de biens bâtis et non bâtis lequel les a mis ensuite à la disposition de l'EURL Jacques X..., titulaire d'une autorisation d'exploiter délivrée par le préfet du Cher le 4 mai 2001

Tant maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise JACQUES que la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, que la SARL cabinet Robert THEVENET, que monsieur Jean-Claude

Jacques et Lucien X..., dirigeants de ladite société et ayant trait aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1972 et 1976 ; que, compte tenu de la nature

Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et banqueroute, infirmant l'ordonnance

Jacques D... et son épouse, demeurant ensemble ..., 18 / de M. José XP... et son épouse, demeurant ensemble ..., 19 / de M. Jacques J... et son épouse, demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

percevra une retraite de 645, 97 euros en 2011 et Monsieur Jean-Jacques Y...

société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques

Jacques G..., domiciliés tous deux [...] , 10°/ à M. Norbert H..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Annick I..., épouse J..., 12°/ à M. Jacques J..., domiciliés tous deux [...] , 13°/ à M.

Il en est de m^me pour ce qui concerne Monsieur Jacques Y... sur ce dernier point.

résiduelle TTC du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du contrat, de la somme TTC des loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale TTC du

Jacques, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1989, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de violation

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de violation du secret professionnel