Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y..., des chefs d'abus de confiance

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par acte d'huissier du 5 novembre 1991, Jacques

148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à 5 ans

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;

Marie-Antoinette B..., ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, d'autre part, que les témoins Katharina X..., épouse C..., Annette C..., épouse D..., Jacques

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Jacques

janvier 2001 faute d'élément permettant d'identifier les auteurs des infractions dénoncées ; que le 22 mars 2004, Nicole Y... a déposé une seconde plainte des chefs de faux et usage à l'encontre de Jacques

conservait un rôle essentiel et dont son fils Sébastien allait être le président-directeur général ; - qu'à la suite de sa démission prématurée, ce dernier était remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., du chef d'homicide

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.