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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccddbd3db21cbdd918ad
6253ccddbd3db21cbdd918ae
civ2
6137214fcd580146773f2b33
21 novembre 1990
Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f572383a880008fd07e5
11 janvier 2024
[R] [E], venant aux droits de [G] [J] né le 20 octobre 1948 à [Localité 13] (49) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat
3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Chambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f42922cdc6046d472bbd85
1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F24/00132 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
cr
61372595cd5801467741efbc
4 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
Jean E..., 12 / de M. Jean-Luc, Dominique E..., 13 / de M. Joseph, Antoine E..., 14 / de M. Jules, Antoine E..., 15 / de M. Jules, Félix E..., 16 / de M.
7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0074 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
Jean la somme de : 45 000 Euros (QUARANTE CINQ MILLE) en réparation du préjudice subi pour non respect de son obligation contractuelle de réintégration -Déboute Monsieur X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835730
8 décembre 1993
Louis XH..., de Mme veuve XF..., de Mmes Pierrette XD..., épouse C..., Jeanne V..., de MM. Robert XC..., Paul XC..., Jean-François XB..., Pierre XA... et Claude XA... sont rejetées.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882523
10 décembre 2014
B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection de Mme A...F...à l'issue du premier tour de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or)
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), immeuble Isulana, 10°/ Monsieur Alain L..., demeurant à Toulon (Var), ..., 11°/ Madame Marie-Claire E..., demeurant à Toulon (Var), ..., 12°/ Monsieur Jean
civ3
61372326cd5801467740611d
15 décembre 1998
Alexandre A..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean-Claude C..., demeurant le Pascal, avenue Jean Jaurès, 83130 La Garde, 4 / de M.
6137237fcd5801467740a959
18 mai 2000
Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...
61372379cd5801467740a457
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