Jean-Claude B..., chef d'établissement de 1993 à 2003, que la terrasse servait à accueillir uniquement les élèves de lycée, que pendant qu'il était en fonction, les dômes n'ont jamais été une source d'inquiétude

) [Adresse 5] dans l'ensemble immobilier '[Adresse 7]', à destination exclusive de la vente de produits de prêt-à-porter et d'accessoires de la marque Jean-Louis Scherrer.

Madame Louise G... veuve H..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Monsieur Claude H... ... Madame Christiane H..., venant aux droits de Monsieur Claude H... ...

6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 10 Novembre 2025 devant Jean-François

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Pré de Cabris, dont le siège est lieu-dit "Les Pourcieux" à Cabris (Alpes

), 2°/ de Monsieur Jean X..., demeurant chemin du Fuméou à La Valette du Var (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Marie Y..., demeurant ... (16ème), 3°/ de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ... (5ème), 4°/ de M. Roger Y..., demeurant ... (16ème), 5°/ de M.

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 20 septembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont 20 000

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claude Anne X...

Condamne la CPAM des Alpes Maritimes à payer à M.

commune » ; que le fait que la ligne séparative des fonds desservis par une même allée se trouvait dans l'axe de celle-ci n'était aucunement incompatible avec le caractère commun de cette allée ; qu'en

Le crédit-preneur ayant manqué à ses obligations, les crédit-bailleurs lui ont fait délivrer, le 3 juillet 2012, un commandement de payer la somme de 381 821, 32 euros visant la clause résolutoire.

Jean-Claude YW..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 338/ de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°)

Jean XE..., à Mme Geneviève D..., à M. Jean-Luc M..., à Mme Béatrice Z..., à M. Pascal X..., à Mme Elisabeth B..., à M. Jacques S..., à Mme Ghislaine U..., à M.

Claude A..., demeurant Le Sun Eden, avenue du Capon, 06100 Le Cannet, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit

(Essonne), 6°/ de Monsieur Jean I..., demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur Claude ZN..., demeurant ... (Essonne), 8°/ de Monsieur Henri YO..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026