André X... ... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

André X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Jeanne, Marie Y..., épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée B., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier

Y... deux parcelles de terrain ; qu'ils sont décédés respectivement les 21 juin 1994 et 15 mars 2005 en laissant pour leur succéder leurs douze enfants, Marie-Joséphine, Jean-Paulo, Marie-Céline, Jean-Luc

Jean-Marie Z..., tous deux domiciliés à Cléon (Seine-Maritime), Régie Renault, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de : 1°/ Le Syndicat de

d'appel, qu'alors que ses parents présentaient un état de santé dégradé, sa mère ayant été atteinte de paralysie et son père étant handicapé d'un bras et physiquement diminué (cf. certificats des docteurs Jean-Marie

Pascal Y..., demeurant Conde Sainte Libiaire à Esbly (Seine et Marne), 2 / M. Pierre Z..., demeurant ... (Yvelines), 3 / M. André F..., demeurant ...

Z... est décédé le 30 mars 2001 laissant pour lui succéder deux fils, M.

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 83 FS-P+B+R+I rendu par la chambre sociale le 6 janvier 2011 opposant la société TNT Express France, dont le siège est 2 rue André-Marie

André, Jean-Marie et François Y..., leurs quatre enfants ; que, par jugement du 26 juillet 1993, le tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné le partage des successions ; qu' après qu' un état liquidatif

à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de Laval INTIMÉE : Madame Laurence Z... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentée par la SCP CHATTELEYN

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Jacqueline X... ... 97411 BOIS DE NEFLES ST-PAUL Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION

Cette requête a été communiquée aux autres parties par lettres, ou par le RPVA pour les parties qui avaient constitué avocat, afin d'éventuelles observations.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jean-Pierre, Louis Z..., agent immobilier, 2°/ de Mme Y..., Marie Hélène B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.