IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE

Mme [Q] [U] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [A] Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine A..., demeurant ... à Sorbiers (Loire), en cassation d'un

Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Jeanine

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

D B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeanine Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Conception Z...

Gérard et Mme B...Jeannine épouse X..., portant sur les parcelles sises commune de Hochfelden, cadastrées section 52 n° 92 et n° 128, d'avoir débouté M. Hervé X..., M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, en précisant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la société

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2002 devant Mme Véronique

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique