un dénommé H..., individu se trouvant à la tête d'une communauté religieuse et auquel il avait l'intention de donner tous les bénéfices de son brevet ; que selon le même site, un personnage dénommé Joseph

F..., représentés par Me Joseph-Oudin et Me de Noray, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Me VERSINI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal y domicilié demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

  Grèce , 19   mars   1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997-II   ; Immobiliare Saffi c. Italie [GC], n o   22774/93, § 63, CEDH 1999-V). 38.

Norvège, 19   février   1996, §   39, Recueil des arrêts et décisions 1996-I).

Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan, &#

France , 21 octobre 1997, § 48 et suiv., Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VI,).

  Espagne , 19 décembre 1997, §   31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII et García Ruiz c.

Espagne , 28 octobre 1998, § 45, Recueil 1998 ‑ VIII, et Miragall Escolano et autres c.

71 autres requêtes contre la Roumanie (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 octobre 2011 en une Chambre composée de   :   Josep

Bulgarie , 28   octobre 1998, § 102, Recueil 1998 ‑ VIII). 36.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire soutient, en réponse au courrier 15 novembre 2023, d'une part, que le moyen tiré de l'absence de recueil de l'avis du président

Suisse , arrêt du 23 octobre 1996, Recueil 1996 -V , §   34). 34.

CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE

Turquie du 25 mai 1998, Recueil 1998-III, p.   1185, §   123).

Joseph, avocate. 3.     Le Gouvernement est représenté par son agent, M. A. Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.

    A 1 h 21, la déposition du témoin civil M.K., employé à l'hôpital de la sécurité sociale de Tepecik (paragraphe 7 ci-dessus) fut recueillie.

Roumanie du 22 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1074, § 34). B.     Sur l’applicabilité de l’article 6 41.