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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
68199b3345063c42e325383a
25 avril 2025
Afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et sa pérennité, nous ne pouvons maintenir votre porte de Technicien d'Intervention Abonnés, et de ce fait, votre poste est donc supprimé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100833
22 septembre 2011
deux premières branches le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la troisième branche : Vu l'article L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu que pour juger
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
Durant les années 2013 à 2015 Julie, 20 ans, était inscrite en école préparatoire dans un établissement privé de Rennes et devait acquitter des frais de scolarité de 1. 460 ¿ par an.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300134
28 janvier 2016
peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25fedcdc6046d4701d10c
1 avril 2026
Elle a indiqué qu’après renseignement, la ligne «autre charge» représentant 1 329 euros mensuels est lié à un abonnement de télésurveillance.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002506094
18 octobre 1995
Guten Abend, Herr Dr. Haider!
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
Vous n'êtes pas sans savoir que pour avoir l'adresse de l'abonné vous devez prendre en compte l'intervention sur votre PDA.
Pôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
au compte [Courriel 1] ou non Et statuant à nouveau, A titre principal -dire et juger que les intimés ne justifient pas d'un motif légitime pour demander la communication des données d'identification
ECLI:FR:CCASS:2022:C300205
17 février 2022
La locataire a fait opposition au commandement demandant au tribunal de grande instance de dire non écrite la clause résolutoire et la clause d'indexation figurant au bail, et de juger que les provisions
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8681cdc6046d477fe4cb
21 mai 2026
BOURSORAMA BANK, dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026 DÉCISION
Pôle 5 - Chambre 11
65a23e0c7ca18b0008e582df
12 janvier 2024
que la 2ème page de la pièce n°3 produite par la société Getrim 5 en première instance est écartée des débats ; de juger que la 2ème page de la pièce n°4 produite par la société Getrim 5 en première
Service des référés
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Juger n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Juger que chaque partie
1ère Chambre civile
6892e3ecbf535a2d228f9652
5 août 2025
[L] [Y], faisant état d'une 'solution telecom', comprenant une 'solution opérateur' au titre d'un abonnement mensuel de 32,20 euros et une 'solution matériel' portant sur un poste standard WT 8841, pour
Chambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
Jurie ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
La société Paritel opérateur et la société Argos protection, société intervenant dans le domaine de la sécurité, ont conclu le 13 juin 2014 un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile.
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
La durée initiale d'abonnement a été fixée à 36 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable par tacite reconduction.
3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001374314
20 octobre 2015
Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2015 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström, judges, and Abel
JCP BAUX
69e69eaccdc6046d47f292ac
3 avril 2026
TOURAINE LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300490_20230713
13 juillet 2023
et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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