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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

68199b3345063c42e325383a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et sa pérennité, nous ne pouvons maintenir votre porte de Technicien d'Intervention Abonnés, et de ce fait, votre poste est donc supprimé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100833

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

deux premières branches le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la troisième branche : Vu l'article L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu que pour juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Durant les années 2013 à 2015 Julie, 20 ans, était inscrite en école préparatoire dans un établissement privé de Rennes et devait acquitter des frais de scolarité de 1. 460 ¿ par an.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300134

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25fedcdc6046d4701d10c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a indiqué qu’après renseignement, la ligne «autre charge» représentant 1 329 euros mensuels est lié à un abonnement de télésurveillance.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002506094

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Guten Abend, Herr Dr. Haider!

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vous n'êtes pas sans savoir que pour avoir l'adresse de l'abonné vous devez prendre en compte l'intervention sur votre PDA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60249460d91c6b863f10b779

Appel

10 février 2021

10 février 2021

au compte [Courriel 1] ou non Et statuant à nouveau, A titre principal -dire et juger que les intimés ne justifient pas d'un motif légitime pour demander la communication des données d'identification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300205

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

La locataire a fait opposition au commandement demandant au tribunal de grande instance de dire non écrite la clause résolutoire et la clause d'indexation figurant au bail, et de juger que les provisions

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8681cdc6046d477fe4cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOURSORAMA BANK, dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026 DÉCISION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23e0c7ca18b0008e582df

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

que la 2ème page de la pièce n°3 produite par la société Getrim 5 en première instance est écartée des débats ;  de juger que la 2ème page de la pièce n°4 produite par la société Getrim 5 en première

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ; - Juger n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Juger que chaque partie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3ecbf535a2d228f9652

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[L] [Y], faisant état d'une 'solution telecom', comprenant une 'solution opérateur' au titre d'un abonnement mensuel de 32,20 euros et une 'solution matériel' portant sur un poste standard WT 8841, pour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jurie ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc072

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Paritel opérateur et la société Argos protection, société intervenant dans le domaine de la sécurité, ont conclu le 13 juin 2014 un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La durée initiale d'abonnement a été fixée à 36 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001374314

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2015 as a Committee composed of:   Egidijus Kūris, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström, judges, and Abel

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69eaccdc6046d47f292ac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TOURAINE LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300490_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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