, le 15 décembre 2018, le bulletin prévu à cette fin « Modifier mes bénéficiaires » fourni par la société Generali Vie.

les pièces versées au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable l'action engagée par la Société LOCAM à l'encontre de la société SGLS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Au principal, JUGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJB JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie

] [Adresse 1] Représenté par Me Marcelle CHEVALIER, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie

24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Et statuant à nouveau -juger que l'existence de l'association syndicale libre [Localité 6] du Ventoux était avérée compte tenu de sa dissolution en octobre 2022.

d'une erreur matérielle lors de la mise en forme du jugement ; "alors que, d'une part, il n'appartient pas à une juridiction saisie en application de l'article 710 du Code de procédure pénale de modifier

, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) De modifier

Monsieur [X] [R] fait valoir qu'il n'était pas tenu par ce nouvel horaire de travail, modifié par la seule volonté de l'employeur.

de se clore préconisée par la municipalité ; - Sur l'état civil : ordonner et modifier l'état civil des requérants, celui indiqué étant erroné ».

référé prononcée le 6 mai 2025 par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire d'Albertville n°25/00105 en ce qu'elle a rejeté les demandes de mises hors de cause des sociétés [Y] et Helvetia; - Juger

Un usage modifié en 1982 attribue aux cadres salariés du groupe entre deux à six jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté.

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 49 725 et 49 726 présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Dès lors, les demandes tendant à modifier le dispositif pour faire juger que ces photographies appartiennent aux héritiers de [X] [C] et que M. [F] [C] doit les restituer doivent être rejetées.

que la franchise contractuelle de 608 euros est opposable aux tiers ; - juger que la franchise en responsabilité décennale s’élevant à 10 % avec un minimum de 1 552 euros est opposable à M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

La société Enedis a modifié cet outil à partir de l'année 2020 afin de lui apporter des améliorations et une modernisation.