Le 7 juin 2018, la CPAM de Tarn-et-Garonne a pris en charge l'accident dont a été victime M. [W] au titre de la législation professionnelle. Par décision du 24 juin 2019, la CPAM a déclaré M.

Par Ordonnance du 12 juin 2025 enregistrée au Greffe, Monsieur le Président a ordonné la comparution du débiteur lors de l'audience du 30 septembre 2025.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la ville de Montauban

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Nancy, contre un arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1986 qui a ordonné l'exécution partielle jusqu'à concurrence

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet

19/04/2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2O Décision déférée - 28 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -22/00038 [K] [M] [T] C/ [C] [M] [T

DÉSISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET

CMSA du Tarn-et-Garonne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CMSA du Tarn-et-Garonne ; la condamne, au vu de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Riadh X..., demeurant 103, boite postale Villourbon à Montauban (82000) ; M.

Il appartient à Mme A, si elle s'y croit fondée, de former un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Y..., qui avait entre temps obtenu un titre de séjour, a présenté une nouvelle demande d'indemnisation devant la CIVI du tribunal de grande instance de Montauban dans le ressort duquel il avait établi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude D..., demeurant 5, place Lalaque, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l'association Accueil et Famille, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

prononcer la décharge et la restitution de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour son établissement commercial situé 2, rue d'Auriol, à Montauban

D sur sa requête, 2, rue Malcousinat à Montauban. Dans ces conditions, M. D doit être regardé comme n'ayant pas régularisé sa requête dans le délai qui lui était imparti.

La société SAS [2] a été placée en liquidation judiciaire le 10 juin 2025.

01 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04134 NG / MFT Décision déférée du 22 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (04 / 461) Mme X... X...

inscription au système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet