de ROUBAIX TOURCOING REF : GG/CP APPELANTE SA CEGELEC NORD & EST ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [V] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD LAUR, LABADIE

de l'Etat à l'égard du bénéficiaire de la décision de justice. 4.

de l'Etat à l'égard du bénéficiaire de la décision de justice. 4.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Alsace-Lorraine-Champagne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 27 juin 2023, le préfet des Yvelines a refusé l'autorisation sollicitée. Par la présente requête, M. et Mme B demandent l'annulation de ce refus.

Le préfet de l'Essonne a produit un mémoire enregistré le 18 juin 2024 et, hors clôture, n'a pas été communiqué.

Les factures Les appelants soutiennent que des factures non justifiées auraient été imputées dans les comptes et charges.

DES [Adresse 5] Ayant son siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Gérard BARRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Le dossier fut complété le 1 er juin 2010. Il transmit d’autres documents à la demande des autorités le 13 juin 2013.

Le 29 janvier 2018, la SARL Lamarre terrassement a interjeté appel de cette décision. ~*~ Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Aucun élément ne justifie que la présente décision soit assortie de l’exécution provisoire. M. [J] sera débouté de cette demande.