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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-7
69d27068cdc6046d47340339
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN le 24/01/2025) -[Adresse 4] Maître Inès KERRAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060
13 février 2019
13 février 2019
I..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eduard Kettner, contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
Source officielleciv3
61372340cd580146774075fc
23 février 1999
23 février 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Vertaubanne, société anonyme, dont le siège est quartier Les Kermes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206497_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3031660-3346761
16 février 2010
16 février 2010
Er stellte zunächst fest, dass ein Missverhältnis besteht zwischen einerseits dem geringen Streitwert sowie der Tatsache, dass das Verfahren kein Medikament sondern ein Nahrungsergänzungsmittel
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b9
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345b
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413461
28 avril 2024
28 avril 2024
Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[S] né le 29 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c236b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cb
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300873
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Kean D... Y..., Mme E...Hoa Y..., Mme Ly F... Y..., Mme Ly G... Y..., M. Kean Chorn Y... et Mme Ly I... Y..., sont intervenus à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300626_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. ken B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa377
22 mars 1994
22 mars 1994
Yves, Marie-Joseph A..., demeurant villa "Ker Mao", ..., à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 3 ) de Mme Jacques B..., née Z..., demeurant villa "Ker Mao", ..., à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs
Source officiellePage 42 sur 128