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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8379ba5988459c4c1ae
17 juin 1986
17 juin 1986
machine était toujours en fonctionnement ; qu'il a été happé par celle-ci et broyé entre deux arbres de transmission ; Qu'à la suite de ces faits, X... et Y..., chef de fabrication de l'atelier de laminage
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58edf
3 décembre 1985
3 décembre 1985
AUTRE SOCIETE ; QUE QUELQUE TEMPS APRES LA MISE EN SERVICE DU NAVIRE DEUX DES CUVES ONT ETE ATTEINTES PAR LA CORROSION ; QUE L'EXPERT A ESTIME QUE CELLE-CI ETAIT EN RELATION AVEC, UN MAUVAIS LAMINAGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 745 880 369 et a pour activité le laminage de feuillards
Source officiellecomm
6137222bcd580146773facc0
3 mai 1994
3 mai 1994
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 20 janvier 1992), que, le 4 juin 1987, le Crédit lyonnais a consenti à la Société européenne des laminés
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007859232
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b66
12 février 1991
12 février 1991
lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, ces heures doivent être payées comme heures supplémentaires ; Attendu que pour condamner la société Douez et Lambin
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d59
25 octobre 1983
25 octobre 1983
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES G A N -VIE, BAILLERESSE, A SUPPORTER LE COUT DU REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE CHAUFFAGE CENTRAL EXPOSE PAR LA LOCATAIRE, LA SOCIETE D'EDITIONS AFRIQUE ASIE AMERIQUE LATINE
Source officielleSurendettement
67edac80da9e15c5132049f6
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de STRASBOURG [11] sis chez [10] Pôle Surendettement [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae
Source officielleSurendettement
67edac80da9e15c513204a0c
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier
Source officielleJuge de l'exécution
679aae1ae9a46d1f5a76c097
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat plaidant, vestiaire : 69 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant en qualité de Juge de l’exécution Lamiae
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb1f
14 mars 1989
14 mars 1989
relaxé A... du chef de recel, a débouté B... de son action civile ; " aux motifs que " les imprudences commises par A... qui a omis de s'enquérir de la provenance du tableau d'Utrillo intitulé " Le lapin
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c5109f
30 avril 1987
30 avril 1987
X..., vendeur au service de la Société d'exploitation du Garage Jean Lain depuis le 29 mai 1978, et licencié pour faute lourde le 10 février 1982, l'employeur invoquant des plaintes de plusieurs clients
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] représentés par Me Marie CAMAIL, plaidant par Me Nadège SANSON, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lainé, président de la 4e chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
SA TRANSPORTS et MANUTENTION depuis le 5 mars 2007 en qualité d'aide manutentionnaire a été victime, le 15 novembre 2007 à 18 h d'une chute de 5 mètres de haut d'une échelle alors qu'il posait de la laine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent les dispositions du code général de la fonction publique, du décret n° 2001-1174 et du décret n° 85-986 dès lors que le poste de professeur de latin
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a32
26 avril 2022
26 avril 2022
[T], couvreur, le remplacement de trois fenêtres de toit de type Velux et la mise en place d'une isolation sous rampant de toiture en laine de verre végétale, le tout pour un montant de 14 675,45 euros
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