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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : In limine litis : - les licenciements ayant été prononcés le 14 novembre 2014, seules les dispositions législatives alors en vigueur sont applicables.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : In limine litis : - les licenciements ayant été prononcés le 14 novembre 2014, seules les dispositions législatives alors en vigueur sont applicables.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf844
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : In limine litis : - les licenciements ayant été prononcés le 14 novembre 2014, seules les dispositions législatives alors en vigueur sont applicables.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : In limine litis : - les licenciements ayant été prononcés le 14 novembre 2014, seules les dispositions législatives alors en vigueur sont applicables.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il soutient que : In limine litis : - les licenciements ayant été prononcés le 14 novembre 2014, seules les dispositions législatives alors en vigueur sont applicables.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée
Source officielleCabinet B
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [O], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], de nationalité Française, ayant domicile élu au centre Paofai, [Adresse 6] ; La société LAFAYETTE BEACH RESORT & SPA, société par actions simplifiées
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
postulant et plaidant Madame [R] [O] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 12] assignée le 12 avril 2021 - A personne INTERVENANTES VOLONTAIRES : LA SOCIETE GHM1 Société par Actions Simplifiée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2697
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plan d'occupation des sols ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est située le bien, soit le 30 septembre 2021, date de la modification simplifiée
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
15 avril 2025
recommandée avec accusé de réception du 20 avril 2023, la bailleresse a informé la locataire que « l'exploitation du supermarché sera reprise et poursuivie après le 19 mai par la société par actions simplifiée
Source officielle8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
société COPLAN RHONE ALPES Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelante en l'étude d'huissier le 20 août 2020 Défaillant La société SDM HOLDING, société par actions simplifiées
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bachmann, MAF et Franel de leur demande respective fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Et, statuant à nouveau, In limine litis, - déclarer non écrite la clause de saisine préalable
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 7 janvier 2025, aux termes desquelles la société Moneta asset management demande à la cour d'appel de : I- In limine litis - déclarer irrecevable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00101
7 février 2018
7 février 2018
1°/ à Mme Salima X..., 2°/ à la société Le Royaume, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Star Lease, société anonyme, 4°/ à la société Cete Apave Nord-Ouest, société par actions simplifiée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00431
16 septembre 2020
16 septembre 2020
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Hyséo, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100888
24 octobre 2019
24 octobre 2019
L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BPA, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6a2bd448cdc6046d4709dc75
11 juin 2026
11 juin 2026
[I] en est le fondateur, président et principal actionnaire ; ' la société Umalis (ci-après « Umalis »), créée le 1er novembre 2008, une société par actions simplifiées de droit français, proposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00740
15 mai 2019
15 mai 2019
service client, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société francaise du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aquitel, société par actions simplifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac678375d8e58a6a428ce
23 mai 2019
23 mai 2019
Villers-Cotteret , des articles 122, 145, 809, 812, 496 et 497 du code de procédure civile et les articles L. 511-1 et R. 521-1 du code des procédures civiles d'exécution : A titre principal et in limine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029
29 novembre 2016
29 novembre 2016
l'opposant : 1°/ à la société ÖBB Produktion GmbH, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Rail Cargo Austria AG, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée
Source officiellePage 42 sur 47