(Morbihan), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1988 par le président du tribunal de grande instance de Lorient qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Escapade, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., en cassation

M-J BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J]

Monsieur [Y] [O] [P] [C] [D] né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au cbarreau de LORIENT

d'attribution de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Vannes, Lorient

: Par bail du 27 juin 2016, la SCI Foncière RU 01/2004 (la SCI) a donné en location aux époux [D] une maison d'habitation située à Lorient.

TY BRETMANDIE RG CPH : F 23/00105 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire

Entre temps, cité devant le tribunal correctionnel de Lorient à l'initiative de son propre employeur, M.

2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 DEMANDEURS POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H]

SDBO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... de Lorette

Par jugement en date du 16 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lorient a : - condamné solidairement Mme [Y] [K], ès nom et ès qualité d'administratrice légale de sa fille [V] [X], M.

enregistrée sous le numéro RG 22.03838 et par la SAS HAVAS VOYAGES le 27 juin 2002 enregistré sous le numéro RG 22.03875 contre le jugement du 22 juin 2022, par lequel le conseil de prud'hommes de Lorient

2024-11-08-00004 du directeur interrégional de la Mer Nord Atlantique - Manche ouest (DIRM NAMO) du 8 novembre 2024 portant modification de l'article 4 du règlement local de la station de pilotage de Lorient

C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

P..., épouse T..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 18 juin 2015 par la juridiction de proximité de Lorient, dans le litige les opposant à M. B...

[V] et [P] [E] ont confié à Me [J], avocat au sein du cabinet Axotis et au barreau de Lorient, la mission d'une résolution amiable de la liquidation d'une succession.

légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas CHATEAU de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+)CHATEAU, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT

DI SALVO substituant à l'audience Me Jean-Pierre DUPRILOT, Avocats au Barreau de LYON (Cabinet LAMY LEXEL) INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame Moufida X... 25, Rue de Saint Maudé 56100 LORIENT

assurés auprès des compagnies Axa assurances et Axa France IARD ; que le lot "étanchéité "a été confié à la société Ondoid, depuis lors en liquidation judiciaire, avec la société civile professionnelle Loyen-Silvestri