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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725a0cd5801467741f52b
2 juin 1999
2 juin 1999
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725e2cd58014677421468
12 décembre 2000
12 décembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725edcd580146774219d0
8 novembre 2000
8 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725f1cd58014677421bb8
8 novembre 2000
8 novembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725f7cd58014677421e6d
2 juin 1999
2 juin 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725fbcd580146774220ac
14 décembre 2000
14 décembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372601cd58014677422379
16 février 2000
16 février 2000
le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372603cd58014677422471
15 février 2000
15 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372606cd580146774225e5
26 janvier 2000
26 janvier 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725cdcd580146774209f7
17 juin 1998
17 juin 1998
de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725cdcd580146774209fc
17 juin 1998
17 juin 1998
au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725decd580146774211fa
19 septembre 2000
19 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725b6cd5801467741ff4c
2 avril 1997
2 avril 1997
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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61372670cd58014677425942
2 juin 1999
2 juin 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57258
17 juin 2003
17 juin 2003
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } Résolution ResDH(2003)106 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 novembre 2000 (définitif le 28 février 2001) dans l’affaire Lucas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301054_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B et Lucas B et, d'autre part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne.
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6137259bcd5801467741f297
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba9
7 février 1980
7 février 1980
LUCAS REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT DEVANT ELLE REMETTRE EN QUESTION LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SON EMPLOYE, DANIEL X..., AVAIT ETE VICTIME
Source officiellecr
613725e3cd580146774214d4
20 septembre 2000
20 septembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725e3cd580146774214de
20 septembre 2000
20 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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