Copie en sera adressée à la préfète de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 28 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l'audience du 18 octobre à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Gers. Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.

Mme B E, née en 2002, était scolarisée en classe de terminale au lycée Marcel Dassault de Mérignac (33) au début de l'année scolaire 2021/ 2022.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3KN SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :

Robert XS... et son épouse née Anne-Marie XX..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ont formé le pourvoi n° E 19-23.287 contre l'ordonnance rendue le 26 juillet 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier Marcel

- un avis d'aptitude du 10 janvier 2018 libellé de la façon suivante «'apte avec aménagement du poste : éviter la manutention manuelle répétée seul de charges lourdes.

Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine, Marie, Anne B..., - Mme Marie-Claude I..., - Mme Annie L... B... , - M. Lucas J... sous l'administration de sa mère, Mme Stéphanie D..., - M.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02814 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD45

avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [M], [J] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Marcel

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

H G et à tous occupants de leurs chefs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 27 rue Marcel Semba, étage n°3, porte n°8, à Saint-Nazaire (44600) et géré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Com Antilles sont susceptibles de co-occuper les mêmes locaux et donc d'y détenir des documents et/ ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que Emmanuel Z... et son épouse étaient domiciliés

Mme D, dont la fille, Mme C B était scolarisée en classe de cours élémentaire première année au sein de l'école Angela Davis de Montreuil (93) au cours de l'année 2022-2023, a, par une lettre du 3 juillet