INTIMEE : Madame Marie-Louise Madeleine X..., née le 1er mai 1961 à PERPIGNAN (66) 299, route de Genas 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE

Toutefois, les deux photographies produites à l’appui de sa requête, qui montrent uniquement un petit morceau de charpente, ne permettent pas, à elles seules, et en dépit d’un courier d’une société spécialisée

N° Greffe : 2025 R 00009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 15 JANVIER 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société anonyme (SA) Newrest Restauration, représentée par Me Moreau, demande : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

AVRIL 2026 Minute N°317/2026 N° RG 26/01138 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 16h02 Nous, Lucie MOREAU

Toutefois, lorsque les sanctions sont de même nature, leur durée cumulée ne peut excéder la limite du maximum prévu pour la faute la plus grave.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 9 avril 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 5 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 15/01227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Article 2 : La requête de la SCI Monceau Investissement Immobiliers est rejetée.

INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille MOREAU, avocat au barreau de PARIS Présente COMPOSITION DE LA

F..., du fait des aménagements réalisés par elle au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 65, sis dans la commune de Afareaitu, Moorea Maiao. Sur l’action publique : 2.

de 1946 jusqu'à son décès en 2021 et a travaillé à Moorea ; elle a donc été exposée à l'ensemble des 193 tirs, étant née en 1946 ; - elle évalue son préjudice à la somme de 10 000 000 F CFP.

. ; " alors que le ministère public ne peut interjeter appel des jugements de police que lorsque la peine encourue excède 5 jours d'emprisonnement ou 1 300 francs d'amende ; qu'en l'espèce la peine encourue

40] non comparante, ni représentée [29] (100000107334 Service RDS / Surendettement) [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

ses pouvoirs une cour d'appel qui, après avoir déclaré un licenciement nul pour se trouver en lien avec la dénonciation de faits de harcèlement moral, se prononce sur la cause réelle et sérieuse de ce

modification de l'aspect extérieur d'une maison existante, la rénovation de la Villa Escale, la construction d'une piscine et d'une coursive ouverte entre les deux logements sur un terrain situé 9 rue des Moineaux

et la modification de l'aspect extérieur la Villa Escale et la construction d'une maison individuelle, d'une pergola, d'une piscine et de deux places de stationnement sur un terrain situé 9 rue des moineaux

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.