Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451217.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre aux ministres de la solidarité et de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de fixer
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451218.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
supérieur, de la recherche et de l'innovation ont fixé le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451219.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
supérieur, de la recherche et de l'innovation ont fixé le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique
Source officielle11ème chambre
DTA_2211339_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efd
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE SAINT DENIS en date du 04 MARS 2014 suivant déclaration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101398
4 décembre 2013
4 décembre 2013
attachée à la possession et n'a donc pas à faire la preuve de ce don par un écrit ; que Mme X... faisait valoir qu'elle avait reçu la somme de 152 300 euros, versée en trois chèques, à titre de don manuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 04 Mai 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Madame Bernadette Y... ... 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire dès lors que les éléments relatifs à son exclusion de la maison centrale de Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b6
23 mai 2006
23 mai 2006
R.G : 04/07646 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003/02513 du 12 octobre 2004 X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108acbf9fd47c90a13a12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les manutentions manuelles sont donc possibles jusqu'à 25 kg. Les manutentions au-delà sont autorisées avec des aides techniques ".
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940057
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
en vertu d'un certificat médical en date du 21 juillet 2015, Représenté à l'audience par Maître Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Le centre hospitalier de la Valette à SAINT
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec590
8 octobre 1987
8 octobre 1987
B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 2°/ Monsieur Gérard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 3°/ Monsieur Patrick B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb75f
10 janvier 1995
10 janvier 1995
X..., Michel, Henri Y..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1992 par le tribunal de grande instance de Bobigny (1re chambre civile), au profit
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007702385
30 mai 1986
30 mai 1986
Aurélio Z... demeurant à Tremblay-les-Gonesses Seine-Saint-Denis ..., 6° sous le n°41 161 pour M.
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ee
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
somme de 560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché de construction d'un hôpital à Saint-Laurent
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205141_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleJ.L.D. HSC
669640caf5112d8edd056c84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé
Source officiellePage 42 sur 1677