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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da450
4 avril 2023
4 avril 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/04/2023 à 14h30, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da452
4 avril 2023
4 avril 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/04/2023 à 14h30, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da454
4 avril 2023
4 avril 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 15h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [F] assisté
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7973
2 avril 2024
2 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7977
2 avril 2024
2 avril 2024
du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 06/11/2023 à 09h45, assisté de K.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506964_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dbf9
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X... fait grief à l'arrêt, confirmant le chef du jugement prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande principale en divorce de Mme Y..., alors, selon le moyen,
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e309
5 juin 2001
5 juin 2001
Y... à ses torts exclusifs et à la date du 20 janvier 1997, alors, selon le moyen, premièrement que l'arrêt a dénaturé les faits en ne prenant pas en compte l'attitude de l'employeur depuis le 20 octobre
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178e9
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8d8
19 juin 2007
19 juin 2007
premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 avril 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24c6
2 mai 1990
2 mai 1990
de sa demande de dommages-intérêts fondée sur la violation de l'ordre des licenciements, d'avoir refusé d'ordonner la production de sa notation professionnelle, alors que la cour d'appel a énoncé à tort
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372146cd580146773f26f3
20 juin 1990
20 juin 1990
. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme X... et prononcé le divorce des époux aux torts
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc51
15 juin 1989
15 juin 1989
par lui en qualité de responsable de salle le 15 janvier 1987 et licenciée le 7 avril 1987, dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors que ledit jugement reconnaissait les torts
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb73c
20 décembre 1990
20 décembre 1990
fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel affirme à tort
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f646a
9 avril 1992
9 avril 1992
sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause et les documents qui lui ont été transmis ; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué a estimé, à tort
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac42
30 novembre 2000
30 novembre 2000
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé comme ils l'ont fait le montant des sommes allouées à l'épouse à titre de prestation compensatoire et de contribution du père à l'entretien de l'enfant commun
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1d0
9 mai 1995
9 mai 1995
rupture fautive par l'employeur et d'un préjudice certain et déterminé subi par l'apprenti ; que, d'autre part, en l'espèce, la demande reconventionnelle de l'employeur en résiliation du contrat aux torts
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8d9e
21 juillet 1993
21 juillet 1993
fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a considéré à tort
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