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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566
2 juin 2022
2 juin 2022
par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société La République du Centre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562
2 juin 2022
2 juin 2022
le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561
2 juin 2022
2 juin 2022
2021 par laquelle la société Le Populaire du Centre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90575
2 juin 2022
2 juin 2022
soutien de cette requête ; Vu les observations au soutien de la requête de la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568
2 juin 2022
2 juin 2022
le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567
2 juin 2022
2 juin 2022
le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90556
2 juin 2022
2 juin 2022
[X] [V] et Mme [H] [V] épouse [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90915
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, la radiation du pourvoi numéro C 22-20.836 formé le 30 août 2022 par la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Cayenne ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90446
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro U 23-18.693 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90444
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.178 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90466
2 mai 2024
2 mai 2024
radiation du pourvoi numéro X 23-18.305 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90451
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.889 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90453
2 mai 2024
2 mai 2024
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90450
2 mai 2024
2 mai 2024
23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Y 22-11.747 formé le 10 février 2022 par la société Di Art, Mme [V] [W] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-11.046 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006
8 janvier 2026
8 janvier 2026
radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90010
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro J 24-22.506 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90011
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.508 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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