Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleRétention Administrative
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleJEXMOBILIER
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJLD
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJEXMOBILIER
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501569_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2522894_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 23 août 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504518_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301954_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mars 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée par Me Magraner
Source officielle8e chambre
DTA_2302149_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306798_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2306030_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2306076_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2306112_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2306196_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505164_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS KetM A est associée des sociétés civiles de construction vente Le Canotier, Villa Bourbon et Villa Margaux.
Source officielle8e chambre
DTA_2208438_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200068_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La première assesseure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2400381_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.
Source officiellePage 42 sur 138