2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport.

Par ordonnance du 23 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [Z].

Par un jugement n° 1905632 du 18 mars 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M.

Par procès verbal du 4 mars 2021, le tribunal a constaté l'absence de conciliation des parties et a renvoyé l'affaire en jugement à l'audience du 6 mai 2021, en application de l'article 888 du code de

[B] en qualité de co-emprunteur.

Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la décision du 14 mars 2025 doit être annulée.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE STRASBOURG par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Mai 2023 à 15h13 ; VU l'ordonnance du 02 mai 2023 valant convocation et notifiée à l'intéressé, à Me

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

Elle a sollicité, le 9 mars 2026, le réexamen de sa demande d’asile et a formé une première demande d’asile pour son fils, D... C..., né le 22 janvier 2026, à Tours (Indre-et-Loire).

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne.

[A] [I]...Le 30/09/2021, elle dit avoir reçu des coups de la part de ce collègue après avoir été insultée de " pauvre fille "), puis devant l'agent assermenté de la Caisse à l'occasion de l'enquête administrative

exécutoire délivrée à : - Me Christine SECONDI - Me Laure Anne THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [R] [L] épouse [I] née le 14 Mai 1977 à OUJDA (MAROC), de nationalité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère - Madame Laura

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Laure

Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Laurent Grava, conseiller, a été entendu en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente et d' Anne-Laure Pliskine

signé le 11 mai 2007, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/03038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[K] : ' Allez les filles', ' Alors les mamies Ahahha' - SMS du 27 mars 2019 à 21h45 : ' je serais à [Localité 8] mardi soir et mercredi midi..

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 12 MARS 2015 R.G.

Elle a été informée par courrier du 5 mai 2022 notifié le jour même de la fin de sa prise en charge par l'OFII à partir du 19 mai 2022.