SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR.

Lindon et Otchakovsky-Laurens.

GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, greffière placée, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Selon protocole d'accord du 20 mai 2013, la SCI M&N s'engageait à échanger une parcelle de 1500 m² permettant l'aménagement d'une voie d'accès d'une surface de 15 mètres de large sur 100 mètres de long

154 rue Maurice Berthaux 95870 BEZONS n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile D...: Madame ROUVIERE Marie-Josèphe

en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ Du mariage entre Monsieur X... et Madame Y... sont issus deux enfants : - Flora, née le 2 juillet 1996, - Enzo, né le 26 mai

LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2014 Date des plaidoiries

André De YQ..., demeurant ... (12ème), 11°/ de Mlle Laurence F..., ayant droit de feu M.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...

de Béziers sous le numéro 802 662 577 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence-Marie

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/06/2006** *No RG : 05/03564Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 03 Mai 2005REF : CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre

IMHOTEP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Odile GIROD Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

Marc M..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire à La Cotte-Saint-André (Isère), 44 / de M. N. XL..., demeurant Aux Deux Amants, ..., 45 / de M.

R.G : 14/04389 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 12 mai 2014 RG : 2012J1966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

né le 09 Janvier 1976 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62540 MARLES LES MINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08549 du 02/ 11/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [I] (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : DM RENOVATION (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [J], [U], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence