Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge

Vu les autres pièces du dossier.

siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

II - Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022 sous le n° 22PA01115, M.

II - Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022 sous le n° 22PA01115, M.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1985 et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 mars 1985, présentés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 21 mai 2024, sous le numéro susvisé, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lemos, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

G K a précisé le 10 mai 2022 être mandataire des autres requérants, en réponse au courrier du 5 mai 2022.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

A, maire de la commune de Bois-Bernard Considérant ce qui suit : 1. M. C B a été nommé deuxième adjoint au maire de Bois-Bernard (Pas-de-Calais) durant le mandat 2020-2026.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2509994 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à