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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue
Source officielle17e chambre
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26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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6 décembre 2012
6 décembre 2012
FOREST-HORNECKER, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2011
1 février 2011
toque A 554 INTIME PARIS HABITAT - OPH - anciennement OPAC de PARIS pris en la personne de ses représentants légaux 21 bis rue Claude Bernard 75223 PARIS CEDEX 05 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre civile A
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4 décembre 2014
4 décembre 2014
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 04 Décembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q D, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles cadastrées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003946498
20 février 2007
20 février 2007
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Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, les machines s’inscrivent dans un paysage fortement anthropisé, marqué de bâtiments modernes et dénué de tout typicité de sorte qu’aucun effet de brouillage visuel ou de rupture d’échelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - subsidiairement, les moyens invoqués sont infondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, ce document, qui ne mentionne aucun protocole scientifique de détection des chiroptères ne peut ainsi valoir preuve de l’existence d’un habitat d’espèces protégées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fb925cfde12668378c
11 mars 2010
11 mars 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2006
31 mai 2006
B... 15100 SAINT GEORGES Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CANONNE - GALLO ET ASSOCIE avocat plaidant ( au barreau d'AURILLAC) copie avec formule exécutoire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14301
9 avril 2024
9 avril 2024
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Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158973
5 novembre 2015
5 novembre 2015
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Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les éléments forestiers qui apparaissent sur ces dernières ne sont d'ailleurs pas trompeurs mais constitutifs du paysage à cet endroit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elles font également valoir que le projet entraine une destruction de leurs habitats qui est interdite en vertu de l'article L. 411-1 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'article L. 122-10 du même code dispose que : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001258_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Passy fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d'intérêt pour agir des requérantes ; - les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004893999
22 mai 2001
22 mai 2001
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Source officiellePage 42 sur 95