Y..., masseur-kinésithérapeute, entre le 1er janvier 2009 et le 31 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) a notifié à celui-ci un indu en raison d'anomalies de facturation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massif Marine, dont le siège est ..., en cassation de deux

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Banque populaire du Massif Central, société anonyme, dont

X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

[Y] ne portait pas son masque vu que la caméra de surveillance du magasin Carrefour n'a pas été visionnée, et que si M.

[K] a été engagé à compter du 17 septembre 2013 par la société Clinique de Choisy, en qualité de masseur-kinésithérapeute. 2.

Le 7 octobre 2022, elle a confié ce véhicule à la SAS MAKILA AUTOMOBILES pour un entretien périodique et la réalisation d'un test hybride.

savoir si, à l’époque des faits reprochés au requérant (1980-2000), le droit interne définissait de manière suffisamment claire et prévisible l’infraction de concours externe en association de type mafieux

visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour à Mme J et aux enfants F B Mayilu

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de de justice administrative.

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Massiou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de Massieux

[F] a été publié le lendemain et que force est de constater que les prévenus n'ont tenu aucun compte du mail précité et que M.

C... épouse D..., représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l’

A B, représenté par Me Masilu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de