à la fondation Massé Trévidy une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Line X... devra rapporter à la masse

LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

*] troubles dans les actes de la vie courante 5 777,82 euros - incapacité permanente partielle 274 408,23 euros - préjudice professionnel 106 714,31 euros soit, en ce qui concerne la première masse

X..., a assigné la banque pour voir déclarer "inopposables à la masse des créanciers" les remises en compte courant opérées après la cessation des paiements et pour obtenir la restitution de ces sommes

Colette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre EYMEOUD, MASSE, MARIN, Y... et

créanciers, y compris l'ASSEDIC-FNGS titulaire d'une créance de remboursement des sommes mises à sa charge ; que, dès lors, en déniant à l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône la qualité de créancier dans la masse

comités d'établissement sa décision de dénoncer l'usage relatif au montant de sa contribution aux oeuvres sociales et culturelles des comités d'établissement et de réduire ce montant de 5 % à 3 % de la masse

Frédéric M à payer à la société Guerlain la somme de 422 400 euros en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que l'argument des consorts X... sur le poids de leur produit pour calculer la masse

débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade zygomatique gauche et du poignet gauche ainsi qu'une contracture musculaire au niveau des masses

société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch, 66110 Amélie-les-Bains, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est Mas

conclusions des époux A... qui faisaient valoir que, selon le règlement de division du 19 mars 1959 visé par la cour d'appel, il appartenait à l'architecte Z... de déterminer "l'implantation prévue au plan de masse

compensatrices de congés payés pour les années 1990 et 1991 alors, selon le moyen, que, d'une part, les contrats de travail de Mme X... stipulaient qu'elle recevrait une rémunération égale à 30 parts de la masse

sur le haut de la digue avaient résisté, enfin qu'en l'absence de l'étang réalisé sans autorisation postérieurement à la construction du chemin détérioré, les eaux du fossé communal qui ont gonflé la masse

du Code civil ; 3 ) que, sous l'empire du décret du 31 décembre 1958 en vigueur à l'époque où a été créé le lotissement litigieux, les documents d'un lotissement tels que cahier des charges, plan de masse

frauduleusement l'autre époux de sa part de communauté ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que les conjoints étaient d'accord pour ne pas inclure les biens mobiliers litigieux dans la masse

décembre 1967, constituent des gros ouvrages les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes sortes logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse

licenciement litigieux, de chercher à renégocier les accords salariaux conclus avec les salariés de l'entreprise en septembre 1988 et avec effet rétroactif au mois de mai précédent, afin de réduire la masse