Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.

A..., ayant pour avocat Me Mathieu, conteste des cotisations d’impôt sur le revenu. Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, M.

tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Sur la non comparution du défendeur Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

MOKHTARI avons entendu: [X] [B] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Carine X...et Jean-Paul B...ont contracté mariage le 16 juillet à Barlin, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; une enfant est issue de cette union : - Mathilde, née le 24 octobre 2008.

W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.

Mathias Y..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 13 FEVRIER 1965, DAME MATHIDE Y... ET AUTRES, BAILLEURS INDIVIS DE BIENS RURAUX, AYANT NOTIFIE AUX EPOUX A...