Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

requérants, qui avaient le droit de vote aux élections de 2009 au Parlement européen*, déposèrent des plaintes relatives à une disposition de la loi qui exigeait que tout parti politique devait obtenir au moins

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

BOUDET, avocat à la cour désignée en aide juridictionnelle totale INTIMÉE : L'association APOIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 219 du code général des impôts : " I. (...)

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

d'office, et de monsieur [J] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris sustitué par Maître Catherine SCOTTO, avocat au barreau de Paris.

juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté et non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

DEFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

[D] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Mathieu MULLER, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET, Greffier.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU