rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Ericsson, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Blandeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vallières, dont le siège est 77560 Villiers Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [K] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe BLONDEAUT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE :

Anne-Marie Ginette X..., épouse Y..., demeurant à Braine (Aisne), place du Martroy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit

Bernard Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Bernadette X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit

[E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 Mme [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST

Christophe X..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 2°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Jean-Marie Z..., demeurant ... les Mines (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de : 1 ) M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

professionnelles de celui qui les a commis ; d'où il suit que les griefs du second moyen ne sauraient pas davantage être retenus ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 mars

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM NICOLAS ET CHAREYRE.

BLONDEAU - AVOCATS : MM. LANDOUSY, MARTIN-MARTINIERE ET GEORGE.

2005, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M.