Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B A représenté par Me Mazeas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de de lui délivrer un titre

C..., représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

F E, représenté par Me Mazéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Haute-Garonne

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din 2 aprilie 2019.#Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie împotriva lui H. și a lui R.#Cereri de decizie preliminară formulate de Raad van State (Țările de Jos).

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din data de 6 martie 2007.#Procese penale împotriva Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) și Angelo Sorricchio (C-360/04).

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32664ADF { width:200.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37722/14 Mazhar

, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant ET Monsieur [S] [C] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès MAZEL

:inline-block } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 322 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34828/97 MAZZELLA

197.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28231/13 Marin MANEA

le 25 Septembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante assistée de Me Caroline MAZERES

Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille (13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET

Mazen X, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES

aménagement urbain, notamment en matière d’habitat, qu’elle est identifiée comme secteur à vocation principale d’habitat, qui s’inscrit dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) secteur 2 Le Mazet

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Madame CARTHE MAZERES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffière présente

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, demande l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation

Un Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique central pour la société Mazars Bourgogne Franche-Comté

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE FORVIS MAZARS SAS