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Avocat
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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-902696-927692
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Metin Polat et autres c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01131
27 mai 2009
27 mai 2009
.., engagé par la société Oce Business services le 22 juillet 1996 et délégué syndical depuis le 11 janvier 1999, ne pouvant plus accéder au site du magasin "Monsieur Bricolage" à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310372
28 juin 2018
28 juin 2018
-Carine Stem Melin-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd54
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 05 Mai 1950 à PITHIVIERS (LOIRET) ... 36150 VATAN représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN &
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
CABINET Y... 14 rue Principale 72540 TASSILLE représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP MEMIN-PIGEAU), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 72540 JOUE EN CHARNIE représentée
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ad3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [Z] [U] [D] [A] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 15] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Géraldine
Source officielleChambre sociale
69f4381ccdc6046d472d43fc
30 avril 2026
30 avril 2026
Portalis DBVQ-V-B7K-FYJT Ordonnance n° 184 du 30 Avril 2026 Notification le 30/04/26 - SAS [K] - CPAM - CA [Localité 1] ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, MÉLIN
Source officielleConseil
CADA:20161856
23 juin 2016
23 juin 2016
jurisprudence constante du Conseil d’Etat, ces concessions, qui emportent occupation des dépendances du domaine public communal, constituent des contrats administratifs (CE, Ass., 21 octobre 1955, Demoiselle Méline
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc6d
29 janvier 1979
29 janvier 1979
TEMOIGNE " ; QU'OUTRE UN ARTICLE SIGNE JEAN X..., LADITE PAGE COMPORTAIT DIVERSES ATTAQUES CONTRE LA POLITIQUE MUNICIPALE DU PARTI COMMUNISTE, AINSI QUE L'ENUMERATION, SOUS LE TITRE " LES COMMUNISTES MESSINS
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4d6033cf481c39a27e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PIERRE ET GESTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN,
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a516033cf481c39a3c9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95033cdc6046d47ce9a2a
8 avril 2026
8 avril 2026
INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GIE INFOGREFFE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas SENESI - #R0005 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7256548223b2c7ab3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983087
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/00515 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983089
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/00548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003a8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n° 416 du 01/07/2024 N° RG 21/02310 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RG 24/01782 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [X] BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd723f548223b2c7ab3679
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Théodore JEAN-BAPTISTE - #C1393 DEFENDERESSE Mme [W] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officiellePage 42 sur 215